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Prolongement pass sanitaire  -  par   Herve

Le 25 juillet 2021, 230 députés votants (156 pour, 60 contre) ont décidé de conditionner les libertés fondamentales des français au pass sanitaire, 347 députés ont donc jugé que ce sujet ne méritait pas qu'ils s'en préoccupent.
Résultat du scrutin : https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/3949
 

Sur proposition du gouvernement, afin entre autre de prolonger le pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022, la loi sur le pass sanitaire a de nouveau été examinée par le parlement.
Le 20 octobre 2021, 261 députés se sont exprimés, 135 pour 125 contre, 316 ont une nouvelle fois ignorés ce débat.
Résultat du scrutin : https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/4034
 

Il est à noter une proposition d'amendement de Pacôme RUPIN conditionnant le pass sanitaire, par département, à un taux d'incidence supérieur à 50 pour 100,000. C'est avec surprise que cet amendement a été approuvé en commission des lois.


Le 28 octobre 2021 le sénat à remanié le texte en ramenant l'échéance au 28 février 2022 et en ne soumettant au pass sanitaire que les départements ayant un taux de vaccination inférieur à 80% de la population éligible au vaccin, exception faite pour les établissements accueillant des personnes vulnérables. Le texte a été approuvée par 158 voix pour, 106 voix contre et 80 abstentions.
Résultat du scrutin : http://www.senat.fr/scrutin-public/2021/scr2021-14.html
 

La commission mixte paritaire regroupant une représentation des députés et des sénateurs va réexaminer la semaine prochaine le texte et tenter de se mettre d'accord sur les amendements proposés. En cas de désaccord, ce qui semble probable au vu des écarts de position, il appartiendra au parlement de trancher. Combien de députés seront alors présents et prendront ouvertement position comme leur fonction l'impose ?
Comme pour les deux votes précédents une majorité de députés se soustraira-t-elle à ses devoirs ?
 

Publié le 30/10/2021 16:37   |


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