Blog - Covid 19

Que ce soit le pass sanitaire ou le pass vaccinal, depuis leur mise en place ces pass transgressent plusieurs lois nationales et internationales:
 

- Le règlement européen relatif aux essais cliniques applicable à la vaccination covid

- La résolution 2361 du 27/01/2021 plus particulièrement les articles 7.3.1, 7.3.2, 7.3.5

- Le règlement européen du 14/06/2021 relatif au certificats de vaccination

- Le code de Nuremberg

- La déclaration des droits de l'homme de 1789, article 5 et 8

- La Constitution en son article 1

- La convention d'Oviedo

- Le code pénal en ses articles 225-1 et 225-2

- Le code de la santé publique en son article 1110-3

A minima, le peuple français est en droit d'attendre de son gouvernement et de ses élus que ceux-ci respectent les lois qu'ils ont eux-mêmes votées et qu'ils ne proposent pas de texte transgressant les lois existantes.

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